Location longue durée de deux cars sans chauffeur

Ville de Sarcelles
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Sarcelles (95)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Non précisé

Description des véhicules et des prestations

Véhicules demandés

  • Deux autocaros blancs : un d'une capacité de 55 places (jusqu'à 57 places maximum) et un de 40 à 45 places.
  • Équipements obligatoires pour chaque véhicule : boîte automatique, climatisation, rideaux, caméra de recul, rétroviseur extérieur standard, ceintures de sécurité à toutes les places, extincteur, marteau brise-vitre, motorisation diesel, autoradio avec attestation SACEM.

Prestations incluses dans la location

  • Fourniture et remise des documents administratifs et techniques liés au véhicule : carte grise, attestation d'aménagement, carnet d'entretien, procès-verbal des Mines, contrôle technique d'état du véhicule.
  • Assistance routière 24h/24 comprenant dépannage et prise en charge des crevaisons.
  • Entretien courant incluant vidange, filtres, remplacement d'ampoules, balais d'essuie-glaces, maintenance du chauffage auxiliaire (WEBASTO) et de la climatisation.
  • Réparations correctives en cas de dégradations signalées sur demande de l'acheteur, et mise à disposition d'un véhicule de remplacement de même type en cas de panne si nécessaire.

Exclusions et obligations du preneur

  • Location sans chauffeur : fourniture du conducteur non incluse.
  • Assurance tous risques, carburant et frais issus de sinistres restent à la charge du preneur.
  • Centre de contrôle, tachygraphe et obligations réglementaires opérationnelles à la charge du titulaire.

Image et marquage

  • Pose de logos fournis et retrait des marquages lors de la restitution selon modalités précisées.

Variantes possibles

  • Livraison d'un véhicule neuf correspondant aux capacités demandées.
  • Mise à disposition d'un véhicule d'occasion à kilométrage modéré en attente d'un neuf.
  • Fourniture d'un véhicule d'occasion avec kilométrage inférieur à 25 000 km pendant toute la durée contractuelle.

Modalités opérationnelles

  • Livraison selon planning contractuel et vérification quantitative/qualitative des véhicules à la livraison.
  • Obligation de garantir conformité réglementaire et remise des éléments d'entretien et de contrôle pour chaque véhicule.

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