Location longue durée d'un bus scolaire

Véhicule

Motorisation : Gaz naturel (GNV / BioGNV).
Type : Bus scolaire neuf, homologué conforme aux normes françaises et européennes applicables (UTAC, Règlement CE).
Capacité : 37 places assises passagers + 1 place conducteur.
Longueur hors tout : ≤ 10 mètres.
É tat : Neuf.
Couleur : Blanc.
Norme environnementale : Euro VI minimum.

Équipements et aménagements

Poste de conduite ergonomique avec équipements de sécurité et confort (climatisation, instrumentation adaptée, commandes accessibles).
Aménagement intérieur : sièges adaptés au transport scolaire, solutions d’accessibilité, éclairage et insonorisation conformes aux prescriptions.
Equipements embarqués attendus : système de géolocalisation/GPS, dispositifs de sécurité (conformes aux prescriptions techniques), documentation technique embarquée.

Prestations associées et livrables

Fourniture du véhicule complet et des documents administratifs et techniques afférents (carte grise, dossier technique, notices, certificats d’homologation).
Vérifications et contrôles à la réception : conformité aux prescriptions techniques et fonctionnelles définies dans le cahier des charges.
Kilométrage prévu pour la durée contractuelle : 45 000 km (valeur indicative figurant dans les pièces techniques).

Contraintes d’exécution

Allotissement : non allotié (exécution en une seule opération).
Sous‑traitance : interdite par défaut, sauf cas strictement prévus par les pièces contractuelles.
Respect des exigences réglementaires et normatives (sécurité, homologation, émissions).

Tous les détails du marché

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