Location de locaux préfabriqués pour service de santé

Université Marie et Louis Pasteur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 10 h
Localisation
Besançon (25)
Durée
Travaux d'installation : 3 mois. Durée de mise à disposition initiale : 18 mois. Option de prolongation possible : +6 mois (PSE à chiffrer)
Budget
Non précisé

Description des locaux préfabriqués et prestations associées

Objet et périmètre

  • Fourniture, transport, grutage, montage, raccordements, mise en service, location durant la période contractuelle, entretien courant pendant la mise à disposition, puis démontage et évacuation finale des modules préfabriqués.
  • Offre « clé en main » incluant tous les sujétions de mise en œuvre, maintenance corrective et préventive des équipements fournis (y compris pièces, main d’œuvre et déplacements illimités pour la climatisation).

Configuration et capacité

  • Capacité prévue : environ 25 personnes (personnel + usagers).
  • Configuration minimale requise : 4 bureaux de consultation, 1 bureau d'accueil avec salle d'attente, sanitaires non genrés PMR conformes à la réglementation, circulations et dégagements accessibles PMR.

Structure, fondations et plancher

  • Fondations : note de calcul justificative et proposition de type/dimensionnement fondations (étude géotechnique en cours). Les fondations définitives peuvent relever d’un lot VRD ultérieur.
  • Plancher rigide (acier galvanisé, bois ou équivalent) résistant ≥ 300 kg/m², plancher isolé sans CFC.
  • Revêtement sol : sol vinyle soudé à chaud, atténuation phonique, classement européen G5 ou équivalent U4P3E2C2.

Isolation thermique, acoustique et performance

  • Conception visant une performance équivalente RT2012.
  • Valeurs indicatives minimales : plancher U ≈ 0,2–0,3 W/m²·K ; murs U ≈ 0,3–0,45 W/m²·K ; toiture U ≈ 0,2–0,35 W/m²·K (ou R ≥ 7) ; menuiseries Uw ≤ 1,7 W/m²·K.
  • Murs monobloc pour limiter ponts thermiques ; cloisonnement AfA ≥ 40 dB ; matériaux de parement et plafond avec résistance au feu M1.
  • Panneaux acier profilé aluzinc ou équivalent, pare‑vapeur plafond, structure dimensionnée pour charges de neige locales (≥ 70–80 kg/m²).

Menuiseries, portes et vitres

  • Portes d’entrée demi‑vitrées, âme isolante, serrure 3 points, ferme‑porte, joint anti‑pince‑doigt, barillet fourni avec jeu de 30 clés.
  • Portes de secours simple vantail ≥ 0,90 m, ferme‑porte automatique, serrure 3 points.
  • Fenêtres PVC à rupture de pont thermique, ouvrant oscillo‑battant, double vitrage argon faible émissivité, volets roulants, vitrophanie opacifiante fournie et posée (durée de vie pendant la location à la charge du titulaire).
  • Vitrophanie : fourniture et pose prévues sur 20 fenêtres de 1,32 m² et 1 fenêtre de 0,74 m² (surface totale ≈ 27,14 m²) – proposition chiffrée attendue.

Sanitaires et accessibilité

  • Sanitaires minimaux : 1 sanitaire PMR femmes ; 1 sanitaire PMR + 1 urinoir pour hommes ; conformité totale à l’accessibilité PMR.
  • Banque d’accueil accessible (fiches techniques à transmettre pour validation).

Électricité et éclairage

  • Installation conforme NF C15‑100 : armoire générale, protections différentielles 30 mA, disjoncteurs, fourniture et pose du disjoncteur de branchement depuis TGBT du bâtiment récepteur et câblage correspondant.
  • Distribution par plinthes PVC double compartiment ; interdiction de faire passer des câbles à l’intérieur des parois isolantes.
  • Éclairage intérieur : dalles LED 4000 K visant ~500 lux dans bureaux/consultations ; commandes par interrupteur, détection de présence dans circulations et sanitaires ; BAES conformes.
  • Éclairage extérieur : projecteurs LED avec détection.

Câblage informatique et télécommunications

  • Baie murale dimensionnée (~60×60×60), émergence de câbles RJ45 vers baie, fourniture des jarretières et cordons de brassage.
  • Liaison optique : fibre monomode 12 brins 9/125 µm, gaine zéro halogène, protection anti‑rongeurs vers bâtiment récepteur.
  • RJ45 identifiés en chaque local et pose des platines bornes Wi‑Fi (bornes fournies par l’université, pose par le titulaire). Recette et tests des infrastructures à la charge du titulaire.

CVC

  • Climatisation réversible type PAC en configuration split (fonction chauffage et refroidissement) garantissant températures de consigne et plages de régulation.
  • VMC simple flux avec extraction automatique sanitaire, gaines en faux plafond avec atténuation acoustique ; renouvellement d’air indicatif ≈ 15 m³/h par salle/bureau.
  • Mise en service, essais, réglages et formation utilisateurs inclus ; entretien inclus dans l’offre (pièces et main d’œuvre).

Sécurité chantier, tri et évacuation des déchets

  • Responsable sécurité chantier et personnel ; respect strict des consignes et du protocole sécurité fournis.
  • Tri, collecte et évacuation régulière des déchets vers décharge désignée, inclus dans la prestation forfaitaire.

Contrôles, documents et garanties

  • Fourniture d’un DOE numérique (clé USB) et papier spécifique SSI au moment de la réception.
  • Remise des fiches techniques, notes de calcul fondations, schéma d’implantation, planning détaillé, attestations de conformité des dispositifs SSI.
  • Garantie de parfait achèvement et engagement d’intervention sous 48 heures (pénalité contractuelle applicable en cas de retard).

Démontage et restitution

  • Démontage complet, tri et évacuation des déchets liés au repli en fin de période de mise à disposition, compris dans l’offre.

Prestations optionnelles (PSE)

  • Options liées à la prolongation de la mise à disposition et autres adaptations demandées : proposer chiffrage détaillé pour chaque option.

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