Location et enlèvement de caissons pour gestion et valorisation des déchets

Modalités d’exploitation et enlèvement :

• À l’enlèvement d’un caisson plein, mise à disposition immédiate d’un caisson vide (si point de dépôt fermé, au plus tard à l’ouverture).
• Délais d’intervention standard : demande matin (<12 h) → enlèvement l’après‑midi (<17 h) ; demande après‑midi (<18 h) → enlèvement lendemain matin (<10 h).
• Capacité d’intervention 7j/7 (y compris samedi). Remplacement sous 8 h en cas de caisson non conforme ; remplacement sous 1 h sur demande spécifique si caisson installé mais non vide (coûts à charge du titulaire).
• Obligation d’équiper les caissons de rouleaux protecteurs, graissage périodique et dispositifs anti‑envol (bâche ou filet) lors du transport.
• Bon d’enlèvement à remettre et transmettre via solution dématérialisée sous 48 h ; absence ou retard de transmission entraînant non‑paiement ou pénalités.
• Modalités de commande électroniques (PDA/tablette/smartphone) avec procédure de secours par téléphone/courriel en cas de panne.
• Gestion des accès hors horaires d’ouverture : fourniture et gestion de télécommandes, obligation de fermeture des portails après intervention.

Tri, valorisation et obligations associées :

• Tri obligatoire des encombrants avec séparation minimale en 4 catégories (valorisation matière, valorisation énergétique, inertes, refus) et recours à équipements adaptés (pas uniquement tri manuel).
• Mise en balles des cartons sur site de conditionnement selon prescriptions techniques minimales.
• Reprise des produits valorisables (ex. ferraille) avec reversement éventuel des recettes selon conditions de l’offre ; proposition d’un prix plancher et modalité de revalorisation annuelle.

Reporting, traçabilité et justificatifs :

• Attestation mensuelle de recyclage précisant nature, quantités, repreneur et destination.
• Relevé mensuel des tonnages traités/valorisés/éliminés et registre des sorties (immatriculation véhicule, chauffeur, destination, date/heure, volumes).
• Rapport annuel comprenant indicateurs techniques, kilométrage, bilan carbone et tonnages par exutoire (date de remise exigée à terme contractuel).
• Justificatifs d’autorisation des installations de valorisation/tri à fournir (arrêtés/autorisation d’exploitation).

Exigences sécurité et conditions de travail :

• Description des EPI, formations, procédures de manipulation des capots ; caissons équipés de capot doivent être manipulables facilement par chauffeurs ; essai pratique possible.

Contraintes logistiques et pénalités :

• Dispositif de localisation temps réel des caissons et plateforme de suivi, numéro d’astreinte, optimisation circuits transport.
• Interdiction d’utiliser les points de dépôt comme lieu de stockage des bennes en attente.
• Assurance des caissons (vol, incendie, dégradations) et obligation de déclaration/ signalement rapide ; barème de pénalités prévu en cas de manquements.

Estimations volumes indicatives (extrait) : tonnages annuels fournis à titre indicatif par flux pour dimensionnement et BPU (chiffres indicatifs non contractuels).