Location d'engins de terrassement avec chauffeur

Périmètre d’Intervention
Le périmètre d’intervention est commun aux deux prestataires retenus et couvre l’intégralité du périmètre exploité par la régie Eau et Assainissement de QBO.
Responsabilités des Parties
- Prestataire Terrassement :
  - Mobilisation des moyens matériels (transfert d’engins, amenée à pied d’œuvre).
  - Bon fonctionnement et conformité technique des matériels.
  - Sécurité sur chantier, gestion des risques liés aux terrassements.
  - Encadrement du personnel mis à disposition.
- Régie de l’Eau et de l’Assainissement :
  - Obtention des autorisations d’intervention.
  - Fourniture des matériels et matériaux nécessaires.
  - Communication et signalisation des chantiers.

Matériel Attendu
- Engins de Terrassement :
  - Pelle mécanique à chenille légère (2,5 à 4 Tonnes).
  - Pelle mécanique à chenille intermédiaire (>4 tonnes et <10 Tonnes).
- Engins de Transport de Matériaux :
  - Camion-benne ou ensemble tracteur-remorque (charge utile mini +/- 6 tonnes).
Garanties d’Intervention
- Un minimum de commande de 30 000 € HT par an est établi pour chaque prestataire.
- Les prestations seront réparties entre les deux attributaires selon un pourcentage d’attribution (55% pour le premier, 45% pour le second).
Suivi et Paiement des Prestations
- Un tableau de suivi mensuel sera co-signé, détaillant :
  - Date de la prestation.
  - Adresse du chantier.
  - Nature du chantier.
  - Détail des engins utilisés.
  - Durée de mobilisation des engins.

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