Location courte et moyenne durée de véhicules et matériels

Exigences techniques et opérations courantes

• Fourniture de véhicules/matériels conformes aux normes de sécurité en vigueur, en bon état de fonctionnement, propres, avec marquage CE le cas échéant.
• Mise à disposition avec plein de carburant/énergie ; restitution avec plein (facturation du carburant manquant possible).
• Entretien courant et préventif (révision, contrôle technique, pièces d'usure) à la charge du loueur.
• Fourniture d'une copie de la carte grise pour chaque véhicule/matériel à la mise à disposition.
• État des lieux contradictoire obligatoire à la prise en charge et à la restitution ; fourniture des notices et consignes de sécurité/usage.

Maintenances, pannes et remplacements

• Le loueur assure la maintenance et doit mettre à disposition un matériel/véhicule équivalent pendant les opérations programmées d'entretien.
• En cas de panne ou incident, le loueur prend en charge la remise en état ; si la réparation excède 24 heures, mise à disposition d'un matériel équivalent.
• Pénalités prévues en cas de non‑respect des délais de remplacement (prise en charge de la location chez un autre titulaire majorée de 10 %).

Modalités logistiques et documents

• Livraison et reprise possibles soit chez le loueur, soit sur le lieu défini dans le marché subséquent/bon de commande.
• Bordereau de livraison exigé (date, référence du bon ou marché subséquent, identification du véhicule/matériel et du titulaire).
• Le titulaire devra désigner un interlocuteur commercial privilégié pour le suivi et les échanges.