Location de cars avec chauffeur pour transport de publics accueillis

UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 10 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois (reconductible tacitement 3 fois)
Budget
Max: 300 000 € - Estimation: 60 000 €

Description des prestations régulières et exigences opérationnelles

Objet des prestations

  • Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur en service exclusif pour les usagers désignés.

Lignes et fréquences

  • Deux lignes régulières desservies : Collobrières ↔ Toulon et Collobrières ↔ Fréjus.
  • Fréquence régulière : rotation le vendredi soir et le lundi matin (deux trajets distincts aller‑retour).

Véhicules et exploitation

  • Véhicules dédiés disponibles 20 minutes avant l'heure prévue de départ.
  • Capacités attendues : gammes de 9 à 63 places (tarification selon gabarit indiquée au bordereau de prix).
  • Accessibilité PMR : au moins un véhicule équipé d'une plateforme élévatrice et de points d'ancrage pour arrimage conformes à la réglementation.
  • Interdiction d'embarquer d'autres voyageurs que ceux désignés ; pas d'affrètement avec tiers non autorisés.
  • Respect strict des itinéraires, horaires et arrêts (tolérance d'avance limitée, tolérance de 10 minutes au terminus uniquement).

Modalités commerciales et facturation

  • Commandes complémentaires possibles via bons de commande selon bordereau des prix unitaires (BPU) « transports supplémentaires ».
  • Bordereau « régulier » et bordereau « transports supplémentaires » distincts ; quantités indicatives annuelles fournies au BPU (ex. estimatif : 40 allers‑retours/an pour certains trajets).
  • Indemnités forfaitaires d'annulation prévues selon délai d'annulation (barème à détailler par le candidat dans le mémoire technique).

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