Location de bus et minibus pour transports scolaires et déplacements ponctuels

Réservations et exécution

• Chaque déplacement facturé au titre d'un aller‑retour ; réservation accompagnée d'une fiche descriptive récapitulant caractéristiques du véhicule, horaires, adresse d'intervention et nombre de passagers.
• Kilométrage calculé via un site d'itinéraire (distance aller multipliée par 2 pour aller‑retour). L'acheteur peut préciser l'itinéraire ; le conducteur reçoit l'itinéraire et les moyens de paiement des péages.

Exigences chauffeurs et exploitation

• Chauffeurs formés et expérimentés pour transport d'enfants, respect des temps de conduite/repos, pictogrammes « transport d'enfants », géolocalisation demandée.

Contraintes techniques

• Équipements saisonniers exigés : équipage pneumatique pour période hivernale et climatisation pour périodes chaudes.
• Continuité du service requise : obligation d'assurer remplacement/recours en cas d'indisponibilité, avec obligation d'alerter l'acheteur en cas de grève interne connue.

Sanctions et pénalités

• Retard < 10 minutes : pénalité en pourcentage définie contractuellement.
• Retard > 10 minutes : possibilité d'annulation de la prestation sans paiement.

Pièces demandées à l'offre

• BPU et DQE renseignés, note méthodologique, fiche parc véhicules, preuve d'inscription au registre des transporteurs et justificatifs administratifs usuels.