Location de bouteilles et fourniture de chlore anhydre
Date limite
29 juin 2026 à 23 hLocalisation
Pyrénées-Atlantiques (64)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Estimation: 52 000 €
Résumé des fournitures et prestations
Fournitures principales
- Chlore anhydre liquéfié conditionné en bouteilles acier étiré sans soudure : formats 6 kg et 49 kg.
- Consignes d’emballage adaptées aux deux formats.
- Cloche de sécurité fournie avec mallette et accessoires de protection.
Livraisons et reprise
- Modalités de livraison organisées par tranches de quantités (tarification forfaitaire selon tranches 2–3, 4–9, 10–19 bouteilles) et possibilité de livraison express d’une bouteille.
- Reprise des bouteilles vides lors des livraisons.
- Transport conforme à la réglementation TMD/ADR, autorisation ADR exigée pour les livreurs.
Sécurité et conformité technique
- Produits conformes aux exigences applicables au traitement de l’eau et aux eaux de baignade, notamment exigences de la norme NF EN 937 et au régime des appareils à pression (directive 2014/68/UE pour les récipients).
- Robinetterie et marquage des bouteilles conformes aux prescriptions réglementaires.
- Plan de prévention des risques chimiques et personnel habilité pour les interventions.
- Fiches de données de sécurité (FDS) remises à chaque livraison et mises à jour régulières.
Maintenance, contrôles et conformité ICPE
- Plan de maintenance et d’entretien des bouteilles : vérification à chaque remplissage, inspections périodiques triennales et épreuves tous les 5 ans.
- Respect des prescriptions applicables aux installations classées (rubrique 4710) et autres obligations réglementaires liées au stockage et à l’utilisation du chlore.
Formation et documentation
- Programmes et supports de formation fournis :
- Formation collective initiale : 1 journée (5 à 10 agents).
- Formation de recyclage : demi-journée.
- Formation individuelle pour agent nouvellement affecté : 1 journée.
- Attestation nominative délivrée à chaque agent formé.
- Prestation de formation réalisable sur site avec remise de supports pédagogiques.
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Critères d'évaluation
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