Location de bouteilles et fourniture de chlore anhydre

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
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Date limite
29 juin 2026 à 23 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Estimation: 52 000 €

Résumé des fournitures et prestations

Fournitures principales

  • Chlore anhydre liquéfié conditionné en bouteilles acier étiré sans soudure : formats 6 kg et 49 kg.
  • Consignes d’emballage adaptées aux deux formats.
  • Cloche de sécurité fournie avec mallette et accessoires de protection.

Livraisons et reprise

  • Modalités de livraison organisées par tranches de quantités (tarification forfaitaire selon tranches 2–3, 4–9, 10–19 bouteilles) et possibilité de livraison express d’une bouteille.
  • Reprise des bouteilles vides lors des livraisons.
  • Transport conforme à la réglementation TMD/ADR, autorisation ADR exigée pour les livreurs.

Sécurité et conformité technique

  • Produits conformes aux exigences applicables au traitement de l’eau et aux eaux de baignade, notamment exigences de la norme NF EN 937 et au régime des appareils à pression (directive 2014/68/UE pour les récipients).
  • Robinetterie et marquage des bouteilles conformes aux prescriptions réglementaires.
  • Plan de prévention des risques chimiques et personnel habilité pour les interventions.
  • Fiches de données de sécurité (FDS) remises à chaque livraison et mises à jour régulières.

Maintenance, contrôles et conformité ICPE

  • Plan de maintenance et d’entretien des bouteilles : vérification à chaque remplissage, inspections périodiques triennales et épreuves tous les 5 ans.
  • Respect des prescriptions applicables aux installations classées (rubrique 4710) et autres obligations réglementaires liées au stockage et à l’utilisation du chlore.

Formation et documentation

  • Programmes et supports de formation fournis :
    • Formation collective initiale : 1 journée (5 à 10 agents).
    • Formation de recyclage : demi-journée.
    • Formation individuelle pour agent nouvellement affecté : 1 journée.
  • Attestation nominative délivrée à chaque agent formé.
  • Prestation de formation réalisable sur site avec remise de supports pédagogiques.

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