Location d'autocars avec ou sans chauffeurs - Lot 1 : location d'un car sans chauffeur

Utilisation :

• Principalement pour le transport scolaire, avec des déplacements majoritairement à l’intérieur de la commune de Neuilly-Plaisance, et occasionnellement à Paris et dans le reste de la France.
• La location inclut l’assurance du véhicule.

Obligations du titulaire :

• Respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux transports publics.
• Être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
• Assurer la conformité des véhicules aux normes de sécurité et de circulation.
• Fournir des chauffeurs qualifiés, en possession des permis nécessaires et d’un comportement exemplaire.
• Garantir le bon état des véhicules, y compris les contrôles techniques réguliers.
• Mettre en œuvre des mesures pour assurer la continuité du service public et informer la collectivité des problèmes rencontrés.

Conditions de transport :

• Les passagers doivent bénéficier d’une place assise avec ceinture de sécurité.
• Interdiction d’utiliser des strapontins pour le transport d’enfants.
• Les véhicules doivent être équipés de climatisation et de chauffage, adaptés aux déplacements de courte ou longue distance.

Contrôle et responsabilité :

• Le titulaire est responsable de ses employés et des accidents survenant durant l’exécution des prestations.
• Des contrôles inopinés peuvent être effectués par la personne publique pour vérifier la conformité des services et des véhicules.