Location d'autocars sans chauffeur

Conformité, sécurité et aménagements

• Respect des normes et exigences de sécurité et de circulation routière, des prescriptions d'accessibilité et des textes en vigueur.
• Équipements de confort et sécurité : climatisation, chauffage, éclairage intérieur, fixations résistantes des sièges, dispositifs ralentisseurs ou équivalents, ceintures sur tous les sièges, issues et portes conformes.
• Caractéristiques électriques et électroniques conformes aux prescriptions techniques.

Entretien, maintenance et responsabilités

• Entretien, maintenance courante, révisions périodiques et contrôle technique pris en charge par le titulaire; carnet d'entretien et visites techniques régulières exigés.
• Fourniture des documents administratifs et techniques (carte grise, certificats, carnet d'entretien, contrôle technique, attestations requises).

Assistance, remplacement et continuité de service

• Assistance routière 24h/24.
• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement de même capacité selon modalités de rapidité opérationnelle définies.
• Remplacement des véhicules si les exigences environnementales évoluent (sans majoration des prix).
• Mise à disposition gratuite d'un véhicule équivalent en cas de sinistre, selon modalités contractuelles.

Délai de mise à disposition

• Mise à disposition des véhicules dans un délai contractuellement encadré après notification, sous peine de pénalités prévues pour dépassement.