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Location d'autocars avec chauffeurs
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Commune de Sainte-Maxime (83)Durée
1 an (01/09/2026 → 31/08/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 80 000 €
Exigences opérationnelles communes
Mode d'exécution
- Prestations ordonnancées par bons de commande précisant la nature du service, montant, circuit/trajectoire, horaires et références. Chaque bon de commande confirme faisabilité et caractéristiques de la mission.
Réactivité et continuité
- Réponse possible à une demande émise jusqu'à 24 heures avant le début d'exécution.
- En cas d'incident, obligation d'information, de prévention et de mise en place d'une solution alternative dans un délai maximal de 2 heures.
- Obligations de continuité de service et gestion des perturbations (forces majeures/grosses intempéries/greves) avec mise en oeuvre des moyens pour assurer la mission.
Réglementation et personnel
- Respect du Code de la route, du Code du travail (durées de conduite, repos), de la Convention collective nationale des transports routiers et du règlement CEE n°3820/85.
- Chauffeurs employés par l'exploitant titulaire et disposant des moyens de contrôle (disques tachygraphiques, registres, etc.).
Accessibilité et sécurité
- Véhicules conformes aux normes d'accessibilité PMR ; possibilité de fournir des véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant sur demande.
- Consignes particulières et surveillance pour publics mineurs ; obligation de remplir et signer les formulaires fournis par les enseignants pour chaque trajet.
Parc et documentation
- Transmission, sur demande, d'une liste complète du parc (type, capacité adultes/enfants, immatriculation, date de mise en circulation, dernier contrôle, autorisations, équipements de sécurité, niveau de confort).
- La collectivité peut refuser tout véhicule non conforme et exiger remplacement immédiat.
- Obligation de fournir, sur demande, la liste nominative du personnel (qualifications, tâches) et autres documents liés à l'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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