Location d'autobus avec chauffeurs

Véhicules et équipements obligatoires

• Fourniture d'autocars 20/30/50 places conformes aux réglementations nationales et européennes applicables.
• Équipements de sécurité obligatoires à bord : ceintures, trousse de secours, extincteur, climatisation fonctionnelle, gants de sécurité si requis pour interventions particulières.
• Possibilité d'aménagements spécifiques sur demande pour besoins fonctionnels ou sécuritaires.

Conducteurs et moyens opérationnels

• Mise à disposition de conducteurs titulaires des permis et formations adaptées au type de véhicule et au transport d'enfants.
• Conducteurs affectés avec ordre de mission et dotés de moyens de communication et de géolocalisation (GPS) et d'itinéraires planifiés.
• Organisation des missions avec interlocuteur unique pour le suivi et la planification des prestations.

Conformité, contrôles et documents

• Accès aux véhicules et vérification des documents administratifs et des permis par l'autorité contractante à tout moment.
• Maintenance réglementaire des véhicules et tenue des registres de conformité et d'entretien.

Exigences environnementales et de conduite

• Application de mesures d'écoconduite, suivi des consommations et réduction des émissions.
• Gestion durable des ressources et tri/gestion des déchets liés à l'activité.

Modalités d'exécution

• Exécution sous forme d'un accord-cadre non découpé en lots, avec bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
• Déclenchement des missions à réception des bons de commande ; prestations réalisées conformément aux pièces contractuelles et aux instructions figurant sur chaque bon.
• Fourniture des pièces administratives de candidature et d'exécution (documents d'identification, attestations, etc.).