Location et approvisionnement de matériel d'affranchissement et papeterie

Assemblée nationale
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an (faisant référence à la notification, avec date de fin initiale 29/07/2027), reconductible 3 fois 12 mois, possible prolongation exceptionnelle ≤ 3 mois
Budget
Max: 2 100 000 € - Estimation: 525 000 €

Lot 2 — Approvisionnement en enveloppes et papiers à en‑tête

Produits fournis

  • Fourniture d’enveloppes imprimées et codées, pochettes kraft, bristols et papiers à en‑tête selon spécifications techniques détaillées (papier 100 % recyclé « extra blanc », blancheur minimale 145 CIE pour enveloppes blanches, grammages et formats listés).
  • Code d’identification imprimé : DataMatrix ECC 200 (~1×1 cm, ≥300 dpi), transcription chiffrée à 5 chiffres, position sous le logo, encre à séchage rapide.

Qualité et conditionnement

  • Conformité enveloppes blanches à la marque NF Environnement ; grammages et blancheur minimales selon format ; opacité et fond caviardé exigés.
  • Conditionnement standardisé (boîtes de 1 000, boîtes « cloche » 500/1 000, palettes, poids moyen colis ≈ 10 kg) et emballages répondant aux normes indiquées.

Fabrication et livraison

  • Lancement de fabrication sur ordre signé ; délai de fabrication standard : 1 mois à compter de l’ordre (possibilité de livraisons partielles).
  • Livraisons principalement en jours ouvrés et plages horaires indicatives ; notifications 48 h avant livraison et remise des bons de livraison avec mentions obligatoires.
  • Prise en charge des expéditions vers circonscriptions députés (métropole et outre‑mer) ; confection des colis pour assurer parfait état d’arrivée.

Contrôles et conformité

  • Suivi qualité du papier recyclé, tests de taux de lecture du code 2D à la mise en service et en cours d’exécution (taux ≥ 95 % exigé ; actions correctives sous 10 jours calendaires si taux insuffisant).

Échantillons

  • Fourniture d’un jeu d’échantillons obligatoires à l’appui de l’offre (liste précise des références et modalités d’acheminement exigées).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Assemblée nationale – Division des achats et de la commande publique – 126, rue de l’Université - 75355 PARIS 07 SP

Modalités de livraison

Livraison/ dépôt au plus tard à la date et heure limite de remise des offres ; pli fermé mentionnant nom du candidat et « Accord‑cadre 25F070 – Lot 2 – ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ». Dépôt physique possible sur rendez‑vous (233 boulevard Saint‑Germain) ou envoi avec preuve de réception.

Produits à fournir

  • Enveloppe 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 114×162, avec fenêtre, grammage 80 g, patte autocollante
    x1
  • Enveloppe 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 114×162, sans fenêtre, grammage 80 g, patte gommée
    x1
  • Enveloppe 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 110×220, sans fenêtre, grammage 80 g, patte autocollante
    x1
  • Enveloppe 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 110×220, avec fenêtre, grammage 80 g, patte gommée
    x1
  • Enveloppe 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 229×324, sans fenêtre, grammage 80 g, patte gommée
    x1
  • Pochette 100% recyclé, blancheur ≥145 CIE, 229×324, avec fenêtre, grammage 80 g, patte gommée
    x1
  • Pochette Kraft velin blond non armée, 176×250, soufflet 30 mm, grammage 120 g, patte autocollante
    x1
  • Feuille A4 papier à en‑tête conforme spécifications (échantillon)
    x1
  • Carte bristol blanche conforme spécifications (échantillon)
    x1

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