Local commercial pour café-bar et petite restauration
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des locaux et des prestations attendues
Biens mis à disposition
- Local non aménagé d'environ 66,5 m², répartition indicative : salle à manger ~40 m², cuisine ~8,5 m², cellier ~5,3 m², WC accessible PMR ~7,3 m², pièce d'accès aux WC ~5,3 m².
- Espace extérieur d'environ 150 m² comprenant une zone végétalisée, une fontaine publique accessible au public, préau et desserte du local.
- Licence de débit de boissons de 3ᵉ catégorie mentionnée comme élément du dossier.
Activités autorisées et contraintes
- Exploitation d'un café, bar, salon de thé et petite restauration.
- Possibilité d'activités complémentaires compatibles avec l'usage et le domaine public, soumises à autorisation écrite.
- Interdiction de sous-location, cession ou transfert du droit d'occupation sans accord écrit de l'autorité concédante.
Travaux, équipements et aménagements
- Réalisation de travaux de finitions intérieures (peinture, sols, etc.) et aménagements extérieurs nécessaires à l'exploitation.
- Fourniture et installation d'un équipement complet (caisse, mobilier, équipements de cuisine et bar) pour assurer l'activité de restauration et de débit de boissons.
Entretien, obligations techniques et réglementaires
- Entretien courant et nettoyage du local, des installations et des extérieurs à la charge de l'occupant.
- Maintien en parfait état de fonctionnement ; réparation locative selon décret applicables.
- Respect des réglementations d'hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l'activité.
- Soins particuliers à l'aménagement et à l'entretien des espaces extérieurs en cœur de village.
Aspects financiers et fin de convention
- Redevance due en contrepartie du droit d'occupation exclusive ; montant à proposer par le candidat et à faire apparaître dans le compte prévisionnel.
- À l'issue de la convention, les travaux de finition contractuels non amortis peuvent être indemnisés à leur valeur nette comptable.
Tous les détails du marché
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Visite de site
Date(s)
21/05/2026
Lieu
Locaux de l'ancienne école communale (adresse précise non spécifiée)
Contact
Secrétariat de la mairie
Modalités
Inscription préalable par mail auprès du secrétariat de mairie. La Commune peut ajouter une ou plusieurs dates de visite.
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