Fourniture de livres et de documents multimédias

Intégration et mise à jour des titres :

• Intégration de tous les éditeurs participant au protocole PNB dans un délai d’un mois après leur intégration.
• Mise à jour des titres et des descriptions bibliographiques sur la plateforme sans interruption de service.

Assistance et support technique :

• Assistance des utilisateurs de la solution, diagnostic et correction des incidents.
• Correction des problèmes rencontrés durant la période de garantie.

Archivage des données :

• Responsabilité de l'archivage légal des données de connexion, en conformité avec les évolutions réglementaires.

Droits de diffusion :

• Assurance que le candidat détient les droits de diffusion des œuvres proposées et respecte la législation en vigueur sur les droits d’auteur.

Vérifications des prestations :

• Obligation générale de résultat pour l'exécution des prestations.
• Vérification d'aptitude et de service régulier pour s'assurer que les prestations répondent aux exigences du marché.

Engagements légaux :

• Respect des obligations légales formulées par la CNIL et du règlement européen sur la protection des données.