Instao

Date limite17 octobre 2025 à 10 h

LocalisationRoissy-en-France (95)

Durée

1 an, renouvelable 3 fois pour une durée totale maximale de 3 ans

Budget

Min: 15 000 € - Max: 30 000 €

Objet du contrat
- Fourniture, émission, gestion et livraison de titres de restauration :
  - Sous forme papier ou dématérialisée (cartes électroniques rechargeables et/ou application mobile).
  - Conformité avec la réglementation en vigueur.
  - Environ 180 agents du CCAS et de la commune de Roissy-en-France.
  - Valeur faciale : 10.50 € (en 2025), avec un nombre prévisionnel annuel de 27 000 titres.
  - Les carnets doivent être composés de titres avec dénomination et numérotation.
  - Les cartes dématérialisées doivent être sécurisées, rechargeables à distance, et personnalisées.
  - Validité garantie pour l'année en cours, avec des titres millésimes N+1 fournis dès décembre de l'année N.
Décomposition du contrat
- Pas de décomposition en lots ; l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Prix
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisés annuellement selon un coefficient de révision basé sur des indices de référence.
Conditions d'exécution des prestations
- Conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur.
- Exécution par le biais de bons de commande, avec des délais d'exécution à compter de la notification du bon.
- Conditions spécifiques pour le stockage, l'emballage et le transport des fournitures.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Fourniture et livraison de titres de restauration