Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Titres dématérialisés :

• Les titres restaurant doivent respecter les caractéristiques prévues par le Code du Travail et se conformer au référentiel établi par la Banque de France.

Exécution de la prestation :

• Émission de titres restaurants dématérialisés.
• Fabrication, transport et livraison des cartes physiques inactives.
• Mise à disposition et activation des cartes virtuelles.
• Rechargement des cartes.
• Outils de gestion pour le suivi et le reporting des bénéficiaires.
• Espace personnel dématérialisé pour les bénéficiaires.
• Maintenance des applications dédiées et assistance technique.
• Accompagnement lors du déploiement des titres-restaurant.
• Fourniture d'un réseau de restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurant.

Modalités d'utilisation des titres :

• Les titres doivent être nominatifs, sécurisés par code PIN, et permettre le paiement avec contact et sans contact.
• Remplacement automatique des cartes à l'expiration de leur validité.
• Possibilité de faire opposition en cas de perte ou vol.

Délais :

• Accusé de réception de la commande dans un délai de 24 heures.
• Fourniture des nouvelles cartes dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
• Rechargement des cartes dans un délai de 48 heures après commande.

Remboursement des titres restaurant :

• Report du solde des cartes non utilisées à la fin du millésime.
• Remplacement des cartes défectueuses, volées ou perdues dans un délai de 5 jours ouvrés.

Valeur faciale :

• La valeur faciale du titre-restaurant est de 5 € pour les agents du PNPC et du CBNMed.