Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Ministère de la Transition écologique
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Date limite4 septembre 2025 à 16 h
LocalisationMultiples
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 85 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le présent accord-cadre a pour objet l’émission de titres restaurant nominatifs et la livraison des cartes physiques et virtuelles, destinés aux agents des Parcs nationaux de Port-Cros et du Conservatoire botanique national méditerranéen. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Choix du support :

    • Les titres de restauration sont fournis mensuellement sur support dématérialisé selon les commandes effectuées.
  2. Titres dématérialisés :

    • Les titres restaurant doivent respecter les caractéristiques prévues par le Code du Travail et se conformer au référentiel établi par la Banque de France.
  1. Exécution de la prestation :

    • Émission de titres restaurants dématérialisés.
    • Fabrication, transport et livraison des cartes physiques inactives.
    • Mise à disposition et activation des cartes virtuelles.
    • Rechargement des cartes.
    • Outils de gestion pour le suivi et le reporting des bénéficiaires.
    • Espace personnel dématérialisé pour les bénéficiaires.
    • Maintenance des applications dédiées et assistance technique.
    • Accompagnement lors du déploiement des titres-restaurant.
    • Fourniture d'un réseau de restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurant.
  2. Modalités d'utilisation des titres :

    • Les titres doivent être nominatifs, sécurisés par code PIN, et permettre le paiement avec contact et sans contact.
    • Remplacement automatique des cartes à l'expiration de leur validité.
    • Possibilité de faire opposition en cas de perte ou vol.
  3. Délais :

    • Accusé de réception de la commande dans un délai de 24 heures.
    • Fourniture des nouvelles cartes dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
    • Rechargement des cartes dans un délai de 48 heures après commande.
  4. Remboursement des titres restaurant :

    • Report du solde des cartes non utilisées à la fin du millésime.
    • Remplacement des cartes défectueuses, volées ou perdues dans un délai de 5 jours ouvrés.
  5. Valeur faciale :

    • La valeur faciale du titre-restaurant est de 5 € pour les agents du PNPC et du CBNMed.
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