Fourniture et livraison de titres-restaurant

Objet principal

• Fourniture et mise à disposition de titres-restaurant et/ou cartes dématérialisées permettant le paiement auprès d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés.

Caractéristiques des titres

• Valeur faciale des titres : 9 €.
• Prise en charge employeur prévue : 60 % de la valeur faciale.

Modalités de fourniture et livraison

• Commandes passées par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre.
• Livraison des titres et/ou des cartes selon les commandes ; possibilité de livraison sécurisée sur site.
• Frais potentiels facturables : frais de livraison (par commande mensuelle), frais de livraison sécurisée, frais de gestion administrative et commerciale par commande, frais de création et d’émission de carte, frais de réédition et de remplacement en cas de perte/vol (incluant transport et livraison), frais d’échange de titres et frais d’opérations diverses liés à la gestion des titres.

Services de gestion et support

• Mise à disposition d’une plateforme/modalités de commande et consultation d’historique, gestion des remboursements, retours et remplacements.
• Gestion de la relation utilisateur : assistance, formation et support pour l’utilisation de la carte et des outils associés.
• Fonctionnalités attendues : simplicité d’utilisation, paiement en ligne/mobile, blocage/opposition de carte (blocage automatique via application ou après tentatives frauduleuses).

Réception, contrôle et garantie

• Réception et contrôle des livraisons avec établissement d’un procès-verbal d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet dans un délai défini après livraison.
• Délai de garantie mentionné : 12 mois calendaires à compter de l’admission.

Protection des données et confidentialité

• Obligation de confidentialité et mesures de sécurité des données personnelles liées à l’émission et à la gestion des titres.
• Obligation d’informer les sous-traitants et de leur faire respecter les mêmes engagements de confidentialité et de sécurité.