Fourniture et livraison de titres restaurant

XL Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Mont-de-Marsan (40)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Min: 600 000 € - Max: 900 000 €

Description des prestations

  • Objet : réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant en version papier (solution de base) et proposi­tion d'une solution dématérialisée en option.

  • Volume et format : fourniture d'un volume indicatif d'environ 27 000 titres par an ; format papier principal et mode dématérialisé optionnel.

  • Commandes et livraisons : commandes traitées de manière récurrente (environ une commande par mois) avec livraison réalisée dans un délai contractuel court après chaque commande.

  • Gestion opérationnelle : description des moyens humains et matériels, des outils de passation et de suivi des commandes, des modalités de préparation et d'expédition, du suivi des livraisons et du traitement des retours (y compris gestion et remboursement des titres périmés).

  • Solution dématérialisée (option) : présentation fonctionnelle de la solution numérique, modalités d'émission des titres électroniques, accompagnement à la mise en œuvre, sécurité et continuité d'accès.

  • Protection des données : mesures de conformité au RGPD, modalités de traitement, conservation et destruction des données personnelles, répartition des responsabilités et gestion des droits des personnes concernées.

  • Enjeux environnementaux et sociétaux : description des engagements et actions proposés (matières et procédés d'impression, politiques d'approvisionnement responsable, inclusion sociale, etc.).

  • Exigences de l'offre : note technique détaillant les moyens et procédures opérationnelles, modalités de suivi et reporting, et pièces justifiant les capacités techniques, financières et professionnelles.

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