Fourniture et livraison de sel de déneigement

Commune de Lieusaint
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Date limite22 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMultiples
Durée
1 an renouvelable 3 fois
Budget

Prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement sont les suivantes :

  1. Définition des prestations :
    • Les produits doivent être conformes aux normes NF EN 16811-1 et NF EN 16811-2, incluant des exigences sur la teneur en chlorure, en eau, la granularité, et le traitement anti-mottant.
    • Les fournitures de sel sont disponibles en SAC, SEAU ou VRAC, et doivent être de Classes A et B, Classe 3, Moyen.
    • Les livraisons doivent être effectuées aux collectivités membres du groupement selon les bons de commande émis.
  1. Modalités d'exécution :

    • Les délais de livraison sont de 48 heures (du 1er novembre au 30 avril) et de 5 jours ouvrés (du 1er mai au 31 octobre).
    • Les livraisons se font du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 08h00-12h00 et 13h30-16h00.
    • Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et doivent être confirmés par le titulaire dans des délais spécifiques.
    • En cas de problèmes d'approvisionnement, le titulaire doit proposer un produit équivalent ou supérieur.
  2. Modalités et détermination des prix :

    • Les prix sont unitaires et figurent sur le bordereau des prix unitaires (BPU).
    • Les prix comprennent toutes les charges fiscales et les frais afférents à l'exécution des prestations.
    • Les prix sont fermes pour la première période d'exécution et révisables annuellement par la suite.
    • Les offres promotionnelles doivent être communiquées aux membres du groupement.
  3. Allotissement :

    • Les prestations de l'accord-cadre font l'objet d'un lot unique.
  4. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :

    • Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

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