Fourniture et livraison de sel de déneigement
Description des prestations
Produit fourni
- Sel de mer (évaporation solaire) conforme à la norme NF EN 16811-1, classé en Classe A et Classe B.
- Caractéristiques exigées : granularité moyenne (A et B), teneur en NaCl ≥98% (Classe A) et ≥91% (Classe B), teneur en eau ≤6% (classe 3), teneur en additif anti-mottant 3–125 mg/kg, sulfates solubles <3%.
Contrôles qualité et traçabilité
- Remise et archivage des fiches techniques et analyses; plan de contrôle intégré au Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et au Plan d'Assurance Environnement (PAE).
- Prélèvements et analyses : 2 échantillons par tranche de 300 tonnes livrées, conservation d'un échantillon témoin, analyses par laboratoire indépendant en cas de contestation.
- Documents obligatoires pour chaque livraison : bulletin de livraison, bons de pesée (tickets de pont bascule) avec mentions obligatoires (classe du sel, tare, poids net, transporteur, immatriculation, lieu et date de chargement/déchargement).
Organisation logistique et livraison
- Rôle de commissionnaire de transport : organisation des transports, choix des modes et des opérateurs, contractualisation des opérations, coordination des ruptures de charge jusqu’à livraison finale.
- Exigences d’emballage et de manutention : protection des cargaisons (bâchage obligatoire), préparation et chargement conformes aux règles d’hygiène du produit et à la protection des milieux (prévention des épandages lors des ruptures de charge).
- Heures de livraison encadrées (plages en journée, exceptions en cas d’urgence) et mentions obligatoires sur les documents de pesée.
Exigences qualité / environnementales
- Soumission et approbation du PAQ dans les 15 jours suivant notification ; PAQ compatible avec le PAE.
- PAE requis : traçabilité logistique, mesures de décarbonation des transports, protection des milieux lors des opérations, suivi des émissions CO2 et conservation des documents de transport (CIM/CMR).
- Moyens de contrôle à la source et sur site pour garantir l’origine marine et la conformité au cahier des charges.
Aspects opérationnels complémentaires
- Planning et délais de livraison adaptés selon période opérationnelle (dispositions spécifiques pour commandes urgentes et approvisionnements en période de forte activité).
- Archivage des contrôles et traçabilité des flux de livraison ; possibilité d’analyses complémentaires si non-conformité constatée.
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Critères d'évaluation
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Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements réalisés lors des livraisons : 2 échantillons par 300 t, échantillon témoin conservé, analyses en laboratoire; prélèvements aléatoires possibles sur points de livraison; analyses indépendantes en cas de contestation.
Produits à fournir
- Sel de déneigement (classe A/B)x2 échantillons par tranche de 300 tonnes
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