Fourniture et livraison de sel de déneigement

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
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Date limite
7 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations

Produit fourni

  • Sel de mer (évaporation solaire) conforme à la norme NF EN 16811-1, classé en Classe A et Classe B.
  • Caractéristiques exigées : granularité moyenne (A et B), teneur en NaCl ≥98% (Classe A) et ≥91% (Classe B), teneur en eau ≤6% (classe 3), teneur en additif anti-mottant 3–125 mg/kg, sulfates solubles <3%.

Contrôles qualité et traçabilité

  • Remise et archivage des fiches techniques et analyses; plan de contrôle intégré au Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et au Plan d'Assurance Environnement (PAE).
  • Prélèvements et analyses : 2 échantillons par tranche de 300 tonnes livrées, conservation d'un échantillon témoin, analyses par laboratoire indépendant en cas de contestation.
  • Documents obligatoires pour chaque livraison : bulletin de livraison, bons de pesée (tickets de pont bascule) avec mentions obligatoires (classe du sel, tare, poids net, transporteur, immatriculation, lieu et date de chargement/déchargement).

Organisation logistique et livraison

  • Rôle de commissionnaire de transport : organisation des transports, choix des modes et des opérateurs, contractualisation des opérations, coordination des ruptures de charge jusqu’à livraison finale.
  • Exigences d’emballage et de manutention : protection des cargaisons (bâchage obligatoire), préparation et chargement conformes aux règles d’hygiène du produit et à la protection des milieux (prévention des épandages lors des ruptures de charge).
  • Heures de livraison encadrées (plages en journée, exceptions en cas d’urgence) et mentions obligatoires sur les documents de pesée.

Exigences qualité / environnementales

  • Soumission et approbation du PAQ dans les 15 jours suivant notification ; PAQ compatible avec le PAE.
  • PAE requis : traçabilité logistique, mesures de décarbonation des transports, protection des milieux lors des opérations, suivi des émissions CO2 et conservation des documents de transport (CIM/CMR).
  • Moyens de contrôle à la source et sur site pour garantir l’origine marine et la conformité au cahier des charges.

Aspects opérationnels complémentaires

  • Planning et délais de livraison adaptés selon période opérationnelle (dispositions spécifiques pour commandes urgentes et approvisionnements en période de forte activité).
  • Archivage des contrôles et traçabilité des flux de livraison ; possibilité d’analyses complémentaires si non-conformité constatée.

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Prélèvements réalisés lors des livraisons : 2 échantillons par 300 t, échantillon témoin conservé, analyses en laboratoire; prélèvements aléatoires possibles sur points de livraison; analyses indépendantes en cas de contestation.

Produits à fournir

  • Sel de déneigement (classe A/B)
    x2 échantillons par tranche de 300 tonnes

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