Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau

Livraison et logistique

• Transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement à la charge du titulaire.
• Chaque livraison doit être accompagnée de deux bons de livraison : un exemplaire signé sur place vaut procès-verbal de réception si vérification satisfaisante ; le second exemplaire est transmis par courriel au service gestionnaire.
• Dans la mesure du possible, exécution en une seule livraison par bon de commande ; possibilité de poursuite des prestations liées à des bons émis jusqu'à quatre mois après l'échéance du cadre.

Substitutions et disponibilité

• En cas d'indisponibilité, proposition d'articles équivalents en prix et qualité soumise à validation préalable du service gestionnaire.
• En cas d'arrêt de fabrication, remplacement par produit de même qualité et même prix après accord.

Environnement, conformité et garanties

• Obligation de limiter l'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie et de viser des certifications/écolabels (par ex. NF Environnement, écolabel européen, Nordic Swan, Ange Bleu).
• Exigences de traçabilité, conformité sociale et fiscale, conformité aux règles de lutte contre le travail dissimulé.

Aspects contractuels et exécution

• Marché mono-attributaire, pas d'allotissement.
• Dispositions relatives à la sous-traitance, facturation dématérialisée, modalités de paiement et pénalités détaillées dans les pièces contractuelles.