Fourniture et livraison de fournitures scolaires

2. Modalités d'exécution :

   • Les commandes seront passées par des bons de commande, incluant des détails tels que la référence du marché, la désignation des fournitures, la quantité, et le délai de livraison.
   • Les bons de commande doivent être signés par une personne habilitée.

3. Conditions de livraison :

   • Les livraisons doivent être effectuées dans les délais annoncés et à l'adresse spécifiée sur le bon de commande.
   • Les fournitures doivent être vérifiées quantitativement et qualitativement à la réception.
   • Un bon de livraison doit accompagner chaque remise de produits, indiquant les détails de la livraison.

4. Prix et modalités de règlement :

   • Les prix sont hors TVA et doivent inclure toutes les charges fiscales et parafiscales.
   • Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement livrées.
   • Les modalités de paiement se feront par facturation électronique, avec un délai de paiement maximum de 30 jours après réception de la facture.
   • Les prix peuvent être révisés annuellement en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la bonne exécution du marché et la satisfaction des besoins des établissements scolaires.