Livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Syndicat Intercommunal Scolaire La Chavanne Planaise
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Planaise (73)
Durée
8 mois (01/01/2026 au 31/08/2026), reconductible 3 fois 12 mois jusqu'au 31/08/2029
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Objet général

  • Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire.

Volumes et fréquence

  • Environ 14 500 repas/an répartis sur ~145 jours scolaires (~100 repas/jour) avec distinction de portions pour maternelles (~35/jour) et élémentaires (~65/jour).
  • Maximum contractuel annuel fixé à 22 000 repas.

Menus et exigences nutritionnelles

  • Élaboration et programmation mensuelle des menus conformes aux recommandations nutritionnelles (GEMRCN et arrêté en vigueur). Plan alimentaire sur 7 semaines (au moins 20 déjeuners consécutifs).
  • Composition minimale du repas : 4 composantes (plat principal, garniture, produit laitier, entrée et/ou dessert). Portions adaptées aux âges maternelle/élémentaire.
  • Présence d’un menu végétarien au moins une fois par semaine.
  • Affichage et traçabilité des informations nutritionnelles et des ingrédients (dénomination précise, date de consommation, produits de saison, origine de viandes/poissons).

Fabrication, qualité et sécurité alimentaire

  • Fabrication réalisée par les moyens propres du titulaire; lieu de préparation à indiquer et à communiquer en cas de modification.
  • Mise en œuvre du système de maîtrise sanitaire (HACCP), respect des normes européennes et nationales applicables, réalisations d’analyses bactériologiques réglementaires.
  • Prélèvements et conservation d’échantillons témoins : un échantillon témoin par préparation conservé au froid pendant au moins 5 jours, avec possibilités d’exclusion pour certains produits industriels.
  • Tenue d’un registre conservant les documents attestant la composition des repas et fiches techniques des produits sur les trois derniers mois.

Approvisionnement et durabilité

  • Priorité aux produits frais, de saison et approvisionnements directs lorsque possible.
  • Objectifs qualitatifs chiffrés : au moins 50% de produits durables et de qualité (dont 20% issus de l’agriculture biologique) ; viandes et poissons durablement sourcés à hauteur de 60% en valeur.
  • Interdiction d’utilisation de produits reconstitués et limitation des micro-emballages ; traçabilité stricte des ingrédients.

Conditionnement, matériel et livraison

  • Conditionnement en multi-portions fourni par le titulaire; interdiction de contenants plastiques pour cuisson/réchauffage et interdiction d’utilisation de bouteilles en plastique pour l’eau.
  • Livraison en liaison froide à l’aide de véhicules adaptés, manutention et dépôt dans les équipements frigorifiques prévus.
  • Bon de livraison en double exemplaire ; traçabilité des lots et informations obligatoires lors de la livraison.
  • Fréquence des livraisons : plusieurs jours par semaine (jours scolaires) avec horaire maximal de remise matinale (avant 10h30).

Commandes, gestion et reporting

  • Transmission hebdomadaire du nombre prévisionnel (semaine précédente) et possibilité d’ajustement la veille de livraison jusqu’à une heure limite.
  • Désignation d’un gestionnaire des commandes qualifié.
  • Fourniture des données nécessaires pour la télédéclaration relative à l’approvisionnement durable.
  • Rapports trimestriels détaillant quantités livrées, qualité, approvisionnements, hygiène et actions d’amélioration.

Gestion des déchets et lutte contre le gaspillage

  • Réalisation d’un diagnostic préalable sur le gaspillage alimentaire et mise en œuvre d’actions annuelles de réduction; bilan annuel des actions et suivi des mesures de réduction des déchets.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Un échantillon témoin doit être prélevé pour chaque préparation quotidiennement et conservé au froid pendant au moins 5 jours.
  • Certaines catégories de produits industriels ou spécifiques peuvent être exclues du prélèvement selon les règles précisées.
  • Les échantillons sont conservés pour permettre des analyses ultérieures en cas de contrôle sanitaire.

Produits à fournir

  • Échantillon témoin de chaque préparation quotidienne
    x1 échantillon conservé 5 jours

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