Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Volumes et fréquence

• Volume de référence : 16 000 repas par année scolaire (estimation à considérer pour le dimensionnement et le chiffrage).
• Fréquence de livraison : au minimum deux livraisons par semaine (jours identifiés), avec horaires de livraison contraints (fenêtre horaire prévue pour la remise des denrées).

Commande et organisation opérationnelle

• Effectifs et nombre exact de repas communiqués la semaine précédant chaque livraison ; commandes ajustées en fonction des effectifs annoncés.
• À chaque livraison : remise d'un bon détaillant précisant le nombre et le détail des denrées ; possibilité de contrôles (pesage, dénombrement, analyses). En cas de quantité inférieure, obligation de compléter la livraison.

Conditionnement, emballage et gestion des déchets

• Utilisation de bacs recyclables ou réutilisables ; si bacs réutilisables, récupération des bacs propres lors de la livraison suivante.
• Limitation des emballages individuels pour réduire les déchets ; proposition à négocier selon produit.
• Maintien de la chaîne du froid et conditions réglementaires lors du transport, de la livraison et du stockage intermédiaire.

Menus, qualité nutritionnelle et durabilité des produits

• Menus équilibrés et adaptés à l'âge des convives, avec composition type : entrée, plat protidique, légume/féculent, produit laitier, dessert (dont fruit frais au moins deux fois par semaine).
• Au moins un repas végétarien par semaine.
• Fourniture du pain par le prestataire ; possibilité de proposer des pique-niques.
• Exigences de provenance et durabilité : minimum 25% de produits issus de circuits courts (locaux), au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques. Viandes d'origine française et traçabilité des origines.
• Fiches produit à fournir sur demande et obligation de préciser provenances des produits.

Contrôles, traçabilité et sécurité sanitaire

• Contrôles bactériologiques réguliers avec transmission des résultats à la collectivité (au minimum 4 prélèvements/an mentionnés dans les prescriptions).
• Traçabilité complète des matières premières et procédures documentées pour retrait/rapatriement en cas d'anomalie.

Prix, facturation et modalités financières

• Prix unitaires appliqués par repas intégrant fourniture, conditionnement et livraison ; facturation mensuelle en double exemplaire avec mentions obligatoires.
• Paiement sous 30 jours par mandat administratif ; aucune avance ou acompte prévu.

Obligations contractuelles et garanties

• Assurance responsabilité civile et garanties couvrant les risques d'intoxication alimentaire exigées.
• Application de pénalités en cas de retard ou de carence ; possibilité de résiliation en cas de manquements répétés.