Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, d'engrais et de consommables horticoles

Ville de Mèze
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 18 h
Localisation
Mèze (34)
Durée
12 mois à compter du 01/12/2025
Budget
Estimation: 20 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Produits phytosanitaires et engrais

Les prestations incluent :

  1. Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et d'engrais
    • Assurer l'approvisionnement régulier en produits conformes aux réglementations en vigueur (règlement UE n°1107/2009).
    • Garantir la qualité technique, la traçabilité et la sécurité des produits livrés.
    • Contribuer à la gestion durable des espaces publics et des installations sportives.

  1. Mise à disposition et transport des fournitures

    • Livraison des produits aux sites désignés par la collectivité.
    • Remise de documents réglementaires requis (fiches de données de sécurité, certificats d'homologation).
    • Respect des délais de livraison et des normes environnementales.

  2. Gestion des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

    • Identification et stockage des PPNU dans une zone spécifique.
    • Interdictions réglementaires concernant les PPNU (transvasement, abandon, enfouissement, brûlage).
    • Modalités de collecte et d'élimination des PPNU, incluant la conservation d'un bordereau de remise pendant trois ans.
    • Tenue d'un registre phytosanitaire numérique, avec des données obligatoires sur les traitements appliqués.

  3. Obligations de la collectivité

    • Utilisation de logiciels spécialisés pour la gestion des données phytosanitaires.
    • Formation du personnel en charge des applications phytosanitaires.
    • Mise en place de procédures internes pour garantir la saisie régulière des informations.

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