Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, d'engrais et de consommables horticoles

Les prestations incluent :

Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et d'engrais
- Assurer l'approvisionnement régulier en produits conformes aux réglementations en vigueur (règlement UE n°1107/2009).
- Garantir la qualité technique, la traçabilité et la sécurité des produits livrés.
- Contribuer à la gestion durable des espaces publics et des installations sportives.

Mise à disposition et transport des fournitures
- Livraison des produits aux sites désignés par la collectivité.
- Remise de documents réglementaires requis (fiches de données de sécurité, certificats d'homologation).
- Respect des délais de livraison et des normes environnementales.
Gestion des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)
- Identification et stockage des PPNU dans une zone spécifique.
- Interdictions réglementaires concernant les PPNU (transvasement, abandon, enfouissement, brûlage).
- Modalités de collecte et d'élimination des PPNU, incluant la conservation d'un bordereau de remise pendant trois ans.
- Tenue d'un registre phytosanitaire numérique, avec des données obligatoires sur les traitements appliqués.
Obligations de la collectivité
- Utilisation de logiciels spécialisés pour la gestion des données phytosanitaires.
- Formation du personnel en charge des applications phytosanitaires.
- Mise en place de procédures internes pour garantir la saisie régulière des informations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Produits phytosanitaires et engrais