Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien

Qualité, normes et documents obligatoires

• Fourniture systématique des fiches techniques et des fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit.
• Respect des réglementations européennes et des normes AFNOR ou équivalentes en matière d'étiquetage, d'emballage et de sécurité des produits; conformité au Paquet Hygiène et règles HACCP pour les produits destinés aux denrées alimentaires.
• Objectifs qualité: produits de qualité technique, limitation des produits toxiques et mesures ergonomiques pour réduire les risques musculo‑squelettiques.

Modalités de livraison et traçabilité

• Livraisons régulières selon planning défini; chaque livraison accompagnée d'un bon/bordereau de livraison détaillé et des documents de traçabilité.
• Véhicules de livraison conformes aux exigences d'hygiène et de traçabilité; conditionnement et conservation conformes aux normes applicables.
• Remplacement des produits ou lots non conformes sous 24 heures après signalement.

Exigences opérationnelles et suivi

• Mise en place d'un plan de nettoyage et de désinfection à déployer dans les 60 jours suivant le démarrage des prestations.
• Maintien des caractéristiques techniques des produits fournis; substitution de références possible uniquement après information et accord préalable.
• Tenue d'un suivi qualité et traçabilité des fournitures (historique des livraisons, numéros de lot, dates de péremption si applicables).

Assurances et obligations administratives

• Assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur et attestation fournie sur demande.
• Facturation détaillée (bordereau unitaire), conformité aux modalités de facturation électronique demandées.