Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien

Approvisionnement et livraison

• Approvisionnement permanent des sites listés dans les documents contractuels.
• Minimum 2 livraisons annuelles par site, plus 1–2 livraisons exceptionnelles en cas de rupture ou arrivée de nouveau personnel.
• Reliquats livrés franco et complétés sous 5 jours ouvrés.
• Délais standards ≤ 7 jours ouvrés à compter de l'envoi de la commande ; délai d'urgence ≤ 3 jours ouvrés.
• Accusé de réception des commandes sous 24h.

Logistique et conditions de livraison

• Livraison franco de port et d'emballage (sous réserve d'un minimum de commande de 150 € HT).
• Traçabilité : étiquetage lisible du destinataire, colis multiples numérotés.
• Le titulaire assume transport, déchargement et manutention ; le personnel du site ne participe pas au déchargement.
• Organisation des rendez‑vous de livraison : contact préalable (au moins 5 jours ouvrés), confirmation écrite et rappel 48h avant.
• Bon de livraison remis signé indiquant informations obligatoires (références, quantités, reliquat éventuel).

Gestion des déchets et emballages

• Évacuation et prise en charge financière des emballages et conditionnements vers déchetteries agréées ou lieux de stockage spécialisés (incluse dans les prix).
• Réduction des emballages encouragée ; préférence pour carton recyclé/recyclable.

Sécurité sanitaire et environnementale des produits

• Préférence pour conditionnements avec dosage, recharges et poches lorsque sécuritaire.
• Produits non classés niveau 3–5 CLP privilégiés ; éviter agents difficilement biodégradables (OCDE 301 A–F) ; conformité au règlement détergents 648/2004 CE (et modification 907/2006 CE).
• Interdiction de substances CMR et SVHC ; limitations sur pictogrammes corrosif/CMR sauf cas très justifiés.
• Exigence de protocoles d'utilisation et modes opératoires visant la protection santé/sécurité remis à la première livraison et renouvelables sur demande.

Garantie, SAV et maintenance

• Remplacement rapide des produits/matériels défectueux : si stock disponible, remplacement sous 3 jours ouvrés.
• Garanties constructeur matériel 1 à 5 ans selon type ; prise en charge pièces, main d'œuvre et déplacement ; réparation/échange sous 3 jours ouvrés ou solution de remplacement si indisponibilité > 15 jours calendaires.
• Communication des coordonnées SAV et procédure d'échange/remplacement.

Innovation et expérimentations

• Veille technique et propositions d'innovations attendues.
• Phases pilotes à la charge financière du fournisseur : tests sur 3 sites (trois typologies) durant 3–6 mois, extension possible 3 mois ; évaluation terrain déterminant adoption ou arrêt sans indemnisation.

Suivi, reporting et preuve d'actions RSE

• Transmission annuelle des consommations (février) et liste des commandes sur devis (janvier) par direction.
• Communication des mesures et bilans environnementaux et RSE (bilan carbone, politique RSE, réemploi, réutilisation) au démarrage et périodiquement.

Organisation, ressources humaines et intégration P2P

• Mise en place d'une équipe dédiée avec compétences, expériences et formations adaptées.
• Adaptation des modalités d'intervention aux contraintes de chaque site (accès, sécurité).
• Capacité d'intégration à un outil Procure-to-Pay (IValua) lors de son déploiement.

Obligations contractuelles complémentaires

• Le fournisseur reste l'interlocuteur unique même en sous‑traitance et doit pouvoir absorber commandes d'autres zones en cas de défaillance d'un autre titulaire.