Fourniture et livraison de plaquettes forestières pour chaufferie mixte

Caractéristiques techniques attendues

• Granulométrie : classe P16/P31 (fragments majoritaires entre 3,15 et 31,5 mm). Fraction fine 0–3,15 mm ≤ 5 % maximum. Fragments > 200 mm : 0 %.
• Teneur en poussières ciblée < 1 %.
• Pouvoir calorifique (PCI) et valeurs calculées en fonction de l'humidité selon formules prévues.
• Interdiction de corps étrangers ; contrôles et pénalités en cas de présence.

Approvisionnement, livraisons et réactivité

• Livraisons programmées selon besoins opérationnels, fréquence moyenne d'environ 1 livraison par mois avec intensification saisonnière.
• Délai d'exécution de livraison : 7 jours calendaires après réception de la commande.
• Véhicules : camions fond mouvant (volume minimal précisé ~90 m3) ; déchargement par bennage direct dans le silo.
• Bon de livraison daté et signé, comportant poids/tonnage livré, humidité moyenne, etc.

Stockage et organisation sur site

• Maintien d'un stock minimal disponible en permanence : 90 m3 de plaquettes.
• Fournisseur responsable du transport, du stockage provisoire et du déchargement dans le silo selon plans d'accès et conditions d'accès contrôlées.

Gestion des cendres et déchets

• Variante imposée : évacuation annuelle des cendres en benne (capacité 10 m3 / 6 000 kg) réalisable sur demande écrite.
• Remise d'un bordereau de suivi des déchets après chaque évacuation.

Contrôles qualité et sanctions

• Contrôles systématiques à chaque livraison : humidité, granulométrie, taux de poussières et présence de corps étrangers ; rapports de contrôle fournis.
• Pénalités applicables en cas de non-conformité des caractéristiques (taille, humidité, poussières), présence de corps étrangers et retards de livraison.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Accord-cadre sans allotissement, commandes par bons de commande successifs.
• Modalités de facturation et de paiement selon document contractuel (avance, acomptes, facturation électronique).