Fourniture et livraison de plantes annuelles pour fleurissement

Remise, transport et stockage

• Organisation, transport et livraison des plantes, des bacs et des jardinières à la charge du titulaire selon les modalités contractuelles (frais de transport pris en charge par le titulaire lorsque spécifié).
• Conditions d'emballage, reprise ou valorisation des emballages et gestion des déchets à assurer par le titulaire.

Qualité, contrôles et conformité

• Plantes saines, indemnes de maladies et de parasites ; remplacement des végétaux non conformes.
• Contrôles des cultures par le service compétent : accès aux installations et aux documents relatifs à la production.
• Vérifications à la livraison avec bordereau de livraison signé ; compléments exigés en cas de manque de quantité dans le délai contractuel.

Contraintes de mise en œuvre

• Respect des spécifications sur les types, couleurs, hauteurs et périodes de floraison demandées.
• Respect des prescriptions environnementales (gestion des déchets, optimisation des ressources) et fourniture de justificatifs sur demande.