Fourniture et livraison de pellets

Quantité indicative

• Consommation indicative annelle : ≈ 35 tonnes (quantité indicative, non contractuelle).

Conditionnement et gestion des emballages

• Livraison en vrac privilégiée lorsque compatible avec les contraintes sanitaires ; conditionnements unitaires acceptés si nécessaire.
• Les emballages restent la propriété du fournisseur et doivent être collectés pour recyclage ou réemploi, sauf contrainte sanitaire.
• Utilisation possible de contenants réutilisables, recyclés ou recyclables lorsque cela n’est pas contraire aux règles sanitaires.

Transport, chargement et déchargement

• Transport au sec obligatoire.
• Camions équipés d’un système de comptage/mesure en tonnes pour la détermination des quantités livrées.
• Raccord d’amenée pour déchargement compatible type « pompier » Ø 100 mm exigé.
• Chargement et déchargement effectués sous la responsabilité du titulaire.

Documentation et traçabilité

• Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison distinct comportant au minimum : date d’expédition, référence de la commande, identification du fournisseur, désignation et quantité des fournitures, répartition par colis le cas échéant, numéro(s) de lot de fabrication si applicable.
• La constatation de la livraison s’effectue par récépissé ou signature du bon ; en cas d’impossibilité de livrer, la mention doit figurer sur le document.

Aspects contractuels liés à l'exécution

• Rémunération sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités effectivement livrées.
• Chargé de la gestion et valorisation des emballages et résidus de conditionnement.