Fourniture et livraison d'ouvrages imprimés

Exclusions

Sont exclus : publications en séries, livres anciens/épuisés (antiquariat), livres vendus par souscription, livres publiés à compte d’auteur, ouvrages à diffusion restreinte (instituts de recherche, sociétés savantes, associations, collectivités locales, musées, etc.), ouvrages diffusés exclusivement par organismes publics et acquisitions par envoi automatique de toutes les parutions d’une collection.

Commandes et gestion des commandes

• Mode d’exécution : accord‑cadre à bons de commande successifs.
• Modalités de transmission des commandes : commandes via plateforme en ligne (bon de commande visible) ou par courriel ; le point de départ des délais est la date de réception du bon de commande visible ou la preuve d’accusé de réception administrable par le fournisseur.
• Traçabilité : obligations de preuve de réception des commandes et de suivi des envois.

Livraison, conditionnement et transport

• Livraison franco de port.
• Conditionnement, emballage, chargement et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.
• Couverture logistique nécessaire sur l’ensemble du périmètre géographique défini (capacité de livraison sur tous les sites indiqués en annexe).

Réception, contrôles et conformité

• Contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison ; la vérification quantitative doit pouvoir être effectuée avant le départ du transporteur (si le transporteur refuse d’attendre, livraison refusée).
• Procédure en cas de non‑conformité : mise en demeure, reprise et remplacement aux frais du fournisseur selon les délais contractuels ; délai de complétude en cas de livraison incomplète (délai de 5 jours ouvrés mentionné pour compléter lorsque prévu).

Retours et remplacements

• Reprise et remplacement des ouvrages non conformes ou manquants aux frais du fournisseur, selon les délais contractuels et sous peine de pénalités.

Aspects contractuels et obligations administratives

• Justificatifs d’assurance à fournir dans les délais contractuels.
• Sous‑traitance autorisée sous conditions administratives ; responsabilité totale du titulaire pour l’exécution.

Spécificités techniques par lot

• Voir sections dédiées par lot pour caractéristiques particulières (pays de publication, obligation de justification des prix de référence pour ouvrages étrangers, précision sur le respect du prix unique du livre pour ouvrages édités en France).