Fourniture et livraison d'objets promotionnels sur instao.fr

Objet du contrat
- Fourniture et livraison d'objets promotionnels.
- L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Conditions d'exécution des prestations
- Notification des décisions et informations via le profil d'acheteur.
- Stockage, emballage et transport des fournitures sont sous la responsabilité du titulaire.
- La livraison doit respecter les conditions définies dans le CCAG-FCS.

Vérifications
- Vérifications quantitatives et qualitatives au moment de la livraison.
- Décision du pouvoir adjudicateur après vérification des prestations.
Clauses environnementales
- Fourniture de produits labellisés ou certifiés, notamment pour les fournitures papiers.
- Engagement à respecter les obligations du décret AGEC concernant le réemploi et le recyclage des produits.
Droit de propriété industrielle et intellectuelle
- Aucun droit de propriété intellectuelle n'est applicable au contrat.
Pénalités
- Pénalités de retard en cas de non-respect des délais d'exécution.
- Pénalité pour travail dissimulé si les formalités ne sont pas respectées.
Résiliation du contrat
- Conditions de résiliation définies dans le CCAG-FCS, avec indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture et livraison d'objets promotionnels