Fourniture et livraison de module circulaire enterrable 10 et 25 m³/h

• Modules fournis intégrant régulateurs, détendeurs, robinets et raccords conformes aux normes applicables.
• Normes minimales exigées : NF 540 (raccords laiton), NF078 (robinets laiton), NF EN 1057 + A1 (tube cuivre), NF 404 (régulateurs/détendeurs et accessoires de sécurité).

Documentation et conformité

• Fourniture systématique, par unité livrée, de la liste des constituants et des caractéristiques techniques et normatives des pièces d'assemblage.
• Fourniture d'un synoptique du coffret, de la documentation d'installation/maintenance et d'un certificat individuel de conformité précisant le nom du fabricant/fournisseur, l'année de fabrication, les caractéristiques des éléments et les valeurs d'essais.
• Présentation des certificats CE et NF applicables et toute documentation justificative des essais.

Traçabilité, marquage et conditionnement

• Traçabilité des matériels conforme aux exigences normatives applicables (identification des composants, enregistrement des essais et lots de fabrication).
• Marquage des pièces et conditionnement conformes aux prescriptions de l'appendice de référence NOR-INS-NO-404.

Contrôles et garanties

• Réalisation des contrôles d'inspection et d'essais requis ; mise à disposition des rapports d'essais et certificats individuels.
• Garantie de conformité technique et réglementaire du matériel livré ; responsabilité documentaire pour assemblage et sécurité d'utilisation.

Nature des prestations

• Prestation limitée à la fourniture et à la livraison des coffrets enterrables (débits 10 et 25 m³/h) avec l'ensemble de la documentation, certificats et marquages requis.
• Les modalités opérationnelles détaillées (quantités, calendrier de livraison par bon de commande) sont précisées dans les pièces de consultation.