Fourniture et livraison de médicaments

Emballage, transport et conservation

• Emballages conformes aux exigences produits ; traçabilité complète des envois.
• Respect strict de la chaîne du froid pour produits thermolabiles pendant transport et stockage.
• Remise signée du colis par le destinataire attestant la bonne réception et la conservation adéquate.

Délais de livraison

• Délais standard : livraison en ≤ 8 jours ouvrés.
• Commandes urgentes : possibilité de délai inférieur à 3 jours ouvrés selon modalités du bon de commande.

Contrôles et vérifications

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison.
• Procédures d'échange et de reprise en cas de non-conformité ou de défaut constaté.
• Vérification du service fait pour facturation.

Prix, facturation et révision

• Prix unitaires HT remisés appliqués selon BPU/catalogue et facturés sur quantités livrées.
• Prix fermes la première année ; révisions annuelles possibles ensuite selon indexation et conditions prévues.
• Modalités de facturation liées aux bons de commande et aux règles de facturation du marché.

Pénalités, avances et garanties

• Pénalités applicables en cas de retard de livraison (exemples précisés dans les clauses contractuelles).
• Possibilité d'avance (ex. 5% du montant du bon) soumise à conditions et garanties.

Sous-traitance, conformité et sécurité des données

• Sous-traitance autorisée sous conditions et déclarations conformes au cadre réglementaire applicable.
• Respect des obligations relatives à la protection des données (annexe RGPD) pour les échanges d'informations liés à l'exécution.