Fourniture et livraison de matériels pour la filière mécanique-carrosserie automobiles

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
5 ans (sans renouvellement)
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Objets fournis

  • Fourniture de produits de peinture (différentes bases) et de produits « hors peinture » (consommables et matériels) répartis par familles et quantités annuelles indiquées en annexes.
  • Offre structurée en trois solutions : solution « base », « gamme premium » et une solution variante à caractère économique.

Livraison, conditionnement et traçabilité

  • Livraisons réalisées selon bons de commande ; conditions de transport et de livraison franco.
  • Chaque livraison accompagnée d’un bulletin de livraison détaillant références, quantités et dates ; exigences d’étiquetage, traçabilité et conditions de stockage.

Installation, maintenance et fin de vie

  • Déploiement et pose des matériels fournis dans les locaux concernés selon prescriptions particulières.
  • Maintenance et entretien périodique planifiés (au minimum une intervention par semestre) et retrait du matériel posé en fin d’exécution.

Documentation, formation et sécurité

  • Remise de fiches techniques et fiches de données de sécurité en français pour chaque produit proposé (solutions base et premium impératives).
  • Fourniture d’un plan de formation à l’utilisation des produits et matériels, incluant programme et fréquences.

Processus opérationnel et vérifications

  • Commandes exécutées par bons de commande successifs ; gestion des délais de livraison indiqués sur bons de commande et mise à jour éventuelle des délais en cas d’impossibilité.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives réalisées sur site au moment de la livraison ; décision d’acceptation ou de rejet avec application éventuelle de réfaction.

Facturation

  • Facturation effectuée par bon de commande conformément aux règles de facturation et de paiement prévues.

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