Fourniture et livraison de matériel scolaire et didactique

Livraison des fournitures :

• Les commandes doivent être livrées dans les délais suivants :
  • Commandes ordinaires : au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du bon de commande.
  • Commandes urgentes : au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du bon de commande.
• Les livraisons doivent être effectuées sans frais de port, quel que soit le nombre d'unités livrées.
• Les livraisons doivent se faire pendant les horaires d'ouverture des établissements, et le conditionnement doit être effectué par école et par classe.

Conditions de conditionnement et d'emballage :

• Les fournitures doivent être protégées pour assurer leur livraison sans dommages. L'emballage est de la responsabilité du titulaire.
• Chaque colis doit contenir un bon de livraison détaillant les marchandises livrées.

Transport :

• Le transport est sous la responsabilité du titulaire, et toute marchandise endommagée en cours d'expédition sera refusée.
• Les livraisons doivent être effectuées le lundi matin entre 9 heures et 10 heures, sauf indication contraire sur le bon de commande.

Durée de l'accord-cadre :

• L'accord-cadre est conclu du 01/01/2026 au 31/12/2026, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois.