Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion

Conseil Départemental de la Haute-Vienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Haute-Vienne (87)
Durée
Accord-cadre jusqu'au 31/12/2026
Budget
Estimation: 185 000 €

Description des prestations

Objet et décomposition

  • Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion destinés au reprofilage et aux réparations de chaussées, organisés en trois lignes de fourniture correspondant aux types d'interventions (reprofilage localisé, reprofilage généralisé, réparations de surface).

Matériaux et caractéristiques techniques

  • Granulats et composants conformes aux spécifications normatives (granulométries, nature des agrégats, teneur en liant) et soumis à des essais de conformité.
  • Enrobés denses à l'émulsion de type C IIIa (enrobés denses à l'émulsion) avec courbes granulométriques et teneur en liant à respecter.
  • Emulsion de bitume cationique à rupture lente ou sur-stabilisée conforme aux règles techniques applicables aux émulsions; compatibilité liant/granulats exigée.
  • Dopes et additifs conformes aux prescriptions normatives et documentés par fiches techniques; stockage et manutention conformes aux prescriptions des fiches techniques.
  • Exigence d'absence d'amiante dans les matériaux, démontrée par analyses accréditées.

Fabrication, contrôles et assurance qualité

  • Fabrication en centrale selon les prescriptions applicables à ce type d'enrobés; organisation des contrôles internes et possibilité de contrôles externes.
  • Plan d'assurance qualité (PAQ) requis, détaillant ressources humaines, moyens matériels, procédures de contrôle et plan d'essais.
  • Acceptation des livraisons fondée sur résultats d'essais, fiches techniques et documents de traçabilité.

Livraison, stockage et traçabilité

  • Délais de livraison courts exigés (délai maximal d'acheminement depuis la commande précisé dans les conditions contractuelles).
  • Stockage des matériaux organisé avec durée d'utilisation différenciée selon la destination : matériaux pour reprofilage utilisables jusqu'à une durée prolongée, matériaux destinés à l'entretien courant prévus pour un stockage et utilisation à court terme.
  • Traçabilité assurée par bons d'identification et de livraison avec justification de la provenance des granulats et du liant.

Mise en œuvre

  • Fourniture de matériaux adaptés aux modes d'application prévus : mise en œuvre mécanique pour reprofilages nécessitant équipement (finisseur, compacteur) ; mise en œuvre manuelle et compactage par plaque pour opérations d'entretien localisées.
  • Exigences de qualifications du personnel et d'équipement en fonction du type d'enrobé fourni.

Conditions opérationnelles

  • Décomposition par lignes de fourniture permettant proposition sur une ou plusieurs lignes.
  • Prix unitaires renseignés sur bordereau de prix unitaires pour rémunération en fonction des quantités réellement exécutées.

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