Fourniture et livraison de masques de ski

Quantités et commandes

• Accord-cadre mono-attributaire avec quantité maximale prévue de 45 000 masques sur la durée.
• Commandes dématérialisées exécutées par bons de commande. Seuil minimum par commande : 1 000 masques.

Livraison, emballage et identification

• Conditionnement, marquage et palettisation selon prescriptions (emballages, identification OTAN, étiquetage).
• Livraison selon modalités contractuelles prédéfinies (respect des consignes d’emballage, documents d’accompagnement, ordre des bons de commande, exigence de livraison planifiée).

Contrôles qualité et réception

• Contrôles qualitatifs par échantillonnage et essais en laboratoire selon règles de prélèvement et de classification (référence norme NF ISO 2859-1 pour échantillonnage).
• Obligations de fournir certificats et têtes de série, vérifications préalables à la mise en fabrication, modalités d’acceptation et de refus des séries.

Conformité technique et réglementaire

• Respect des prescriptions techniques détaillées (résistance montures, traitement anti-buée, protection UV, traitements antirayures, visibilité latérale, notices d’emploi/entretien).
• Conformité aux exigences réglementaires applicables (REACH, directive Biocide) et traçabilité documentaire.

Codification et logistique

• Codification OTAN des articles et respect des règles de codification et d’identification OTAN (illustrations, délais de codification, contrôles associés).

Environnement et durabilité

• Mesures de réduction de l’impact transport (regroupement des livraisons, modes à faibles émissions), incitation à la démarche RFAR / ISO 20400 et exigence de conformité environnementale des fournitures.

Pilotage et gouvernance de l’exécution

• Réunions de lancement et de pilotage, suivi technique et reporting, application de procédures en cas d’incapacité de livraison (recours à un autre opérateur), et possibilité de certificats de bonne exécution.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Exécution par bons de commande dans le cadre de l’accord-cadre ; contenu des prix devant couvrir l’ensemble des coûts (emballage, transport, manutention, assurances, éventuels frais annexes).