Fourniture et livraison de livrets de famille

Ville de Marseille
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Date limite
6 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Min: 50 000 € - Max: 155 000 €

Description des livrables

Livret manuscrit

  • Livret de famille au format papier, personnalisable (couverture, première page intérieure, mentions obligatoires, finitions, couture, reliure, grammage) selon spécifications techniques.
  • Impression conforme au modèle fourni, avec possibilité d'adapter la couleur de la couverture sur demande de l'autorité publique.

Livret électronique

  • Version informatique du livret avec encarts adhésifs à insérer dans les pages centrales.
  • Fourniture d'encarts prédécoupés au format fixé (format A4 prédécoupé) et compatibles avec l'intégration au système d'état civil.

Couvertures et étuis

  • Couvertures imprimées conformes aux mentions obligatoires et au modèle joint; finition et tenue renforcées.
  • Étuis transparents adaptés au format des livrets (4 coins droits), en matière résistante.
  • Possibilité d'étuis personnalisés sous réserve du respect de l'espace réservé aux mentions obligatoires et d'une uniformité partielle selon le modèle annexe.

Encarts adhésifs

  • Encarts adhésifs pré-découpés au format prédéfini, destinés à l'insertion dans les pages centrales des livrets électroniques.

Conformité et évolutions réglementaires

  • Respect des exigences réglementaires applicables au livret de famille et adaptation des livrables aux éventuelles modifications d'arrêtés ou normes liées à l'état civil.

Logistique et modalités d'exécution

  • Production et livraisons exécutées sur commandes ponctuelles (bons de commande) selon les modalités contractuelles.
  • Gestion des commandes, des urgences et des approvisionnements prévue dans l'organisation proposée.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Ville de Marseille, Direction de l'Achat et de la Commande Publique; Pôle Conduite de la Commande Publique; 39 Bis, Rue Sainte, 13233 MARSEILLE Cedex 20

Modalités de livraison

Échantillons, maquettes ou prototypes à fournir pour chaque référence du DQE avant la date limite de réception des offres ; descriptifs techniques en français. Absence d'échantillon ou documentation technique pouvant entraîner l'irrégularité de l'offre. Échantillons gratuits ; restitution sous 30 jours ou acquisition par la collectivité selon les dispositions prévues.

Produits à fournir

  • Livret manuscrit
  • Livret informatique
  • Étui (transparent / personnalisé)
  • Encart adhésif prédécoupé

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