Fourniture et livraison de livres scolaires

Commune de Thonon-les-Bains
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
48 mois (début prévisionnel 05/01/2026)
Budget
Estimation: 50 000 €

Description des fournitures et services

Produits fournis

  • Fourniture de livres scolaires neufs (manuels élèves, cahiers élèves, fichiers photocopiables, livres du professeur) et possibilité d'ouvrages numériques selon la demande.
  • Fourniture des éditions choisies par l'enseignant ; possibilité de fournir la version la plus récente.

Plateforme et gestion des commandes

  • Mise à disposition d'un site internet avec catalogue large, gestion des paniers et accès test (minimum 30 jours).
  • Fonctionnalités exigées : création de panier par enseignant, génération d'un bon de commande, circuit de validation hiérarchisé (directeur → service Éducation → signature du maire → validation électronique), édition de bons de commande avec mentions détaillées (références articles, quantités, prix unitaires HT, remises, totaux HT/TVA/TTC).

Exécution des livraisons et logistique

  • Livraison franco destination, emballages propriété de la personne publique, risques et manutention à la charge du titulaire.
  • Organisation des réceptions : appel préalable au responsable de réception, réception contradictoire et signature du bon de livraison en 3 exemplaires.
  • Jours/horaires souhaités majoritairement matinaux (créneaux à convenir) ; interdiction de livrer pendant les périodes de congés de fin d'année (semaines 51 et 52) et pendant la période estivale (25 juillet – 1er septembre) sauf coordination spécifique.

Contrôles, non-conformités et pénalités

  • Vérification quantitative et qualitative lors de la livraison ; signalement des écarts ou dommages sous 72 heures ouvrées, admission acquise au-delà de 15 jours sauf vices cachés.
  • Remplacement immédiat des produits refusés pour défauts ; pas de reliquat sans information préalable et justification (ex. rupture éditeur).
  • Pénalités appliquées en cas de retard ou de produits endommagés (modalité financière précisée dans les pièces contractuelles).

Contraintes contractuelles

  • Interdiction de sous-traitance pour l'exécution des fournitures.
  • Offre sans variantes ; remise d'un mémoire technique décrivant l'organisation et le fonctionnement du site de commande, ainsi que preuve d'accès test au site.
  • Proposition d'un rabais appliqué sur le prix éditeur à renseigner dans l'acte d'engagement.

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Une exigence générale de remise d'échantillons est mentionnée.
  • Modalités précises (types d'échantillons, quantités, lieu physique de dépôt) ne sont pas détaillées dans les pièces consultées.
  • Les plis et éventuels échantillons doivent néanmoins être remis selon la date/heure de clôture indiquée et la transmission électronique des propositions s'effectue via la plateforme de dématérialisation.

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