Fourniture et livraison de livres scolaires

Exécution des livraisons et logistique

• Livraison franco destination, emballages propriété de la personne publique, risques et manutention à la charge du titulaire.
• Organisation des réceptions : appel préalable au responsable de réception, réception contradictoire et signature du bon de livraison en 3 exemplaires.
• Jours/horaires souhaités majoritairement matinaux (créneaux à convenir) ; interdiction de livrer pendant les périodes de congés de fin d'année (semaines 51 et 52) et pendant la période estivale (25 juillet – 1er septembre) sauf coordination spécifique.

Contrôles, non-conformités et pénalités

• Vérification quantitative et qualitative lors de la livraison ; signalement des écarts ou dommages sous 72 heures ouvrées, admission acquise au-delà de 15 jours sauf vices cachés.
• Remplacement immédiat des produits refusés pour défauts ; pas de reliquat sans information préalable et justification (ex. rupture éditeur).
• Pénalités appliquées en cas de retard ou de produits endommagés (modalité financière précisée dans les pièces contractuelles).

Contraintes contractuelles

• Interdiction de sous-traitance pour l'exécution des fournitures.
• Offre sans variantes ; remise d'un mémoire technique décrivant l'organisation et le fonctionnement du site de commande, ainsi que preuve d'accès test au site.
• Proposition d'un rabais appliqué sur le prix éditeur à renseigner dans l'acte d'engagement.