Fourniture et livraison de livres jeunesse

L’accord-cadre porte sur la fourniture de livres jeunesse et s’exécute par bons de commande. Il compte cinq titulaires; les commandes sont attribuées selon une rotation tenant compte de leur spécialisation éditoriale, de leur catalogue et de la disponibilité des ouvrages. Elles sont émises sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Pour chaque commande, l’acheteur identifie la catégorie d’ouvrages recherchée et vérifie l’adéquation du catalogue ainsi que la disponibilité. Si un titulaire ne dispose pas des ouvrages ou ne peut les fournir dans les délais requis, la commande peut être proposée au titulaire suivant dans l’ordre de rotation. Une commande portant sur plusieurs catégories est rattachée à son objet principal; les besoins distincts et séparables peuvent faire l’objet de bons distincts.

Livraison et réception

Les lieux et délais de livraison sont précisés sur chaque bon de commande. Le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu indiqué. Le stockage et l’emballage suivent les conditions du CCAG-FCS; les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison. La décision intervient ensuite selon les modalités prévues au CCAG-FCS.