Fourniture et livraison de granulés de bois

Modalités de livraison

• Modes : vrac par soufflage contrôlé basse pression (pression moyenne 0,1–0,3 bar, maxi 0,5 bar) et sacs sur palettes.
• Véhicules vrac : pesée embarquée plombée et contrôlée périodiquement (PV de contrôle sur demande).
• Déchargement à la charge et aux risques du fournisseur ; nettoyage si souillures résultant de la livraison.

Organisation opérationnelle et exigence de disponibilité

• Tenir un stock minimal tel que proposé dans l’offre pour garantir réactivité aux commandes.
• Adaptation des moyens de livraison en fonction des contraintes d’accès locales (camion faible tonnage, longueur de gaine de soufflage, etc.).

Contrôles qualité et gestion des non-conformités

• Prélèvements et contrôles qualité au minimum 3 fois/an lors de livraisons ; prélèvements possibles par le titulaire, par le pouvoir adjudicateur ou par un représentant.
• En cas de non-conformité entraînant vidage de silo, coûts et conséquences à la charge du fournisseur ; refus de livraison et application de pénalités prévues.