Fourniture et livraison de granulats synthétiques

Ministère des Armées
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Date limite23 septembre 2025 à 13 h
LocalisationBarby (73)
Durée
21 jours à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Nature de la prestation
    Le marché subséquent concerne la fourniture et la livraison (déchargement compris) de 50 m3 de granulats synthétiques pour le stand de tir B6, situé à 13ème BCA, Quartier ROC Noir, Avenue René Cassin, 73 230 BARBY, au profit de l’ESID de LYON.

  2. Modalités d'exécution

    • Le titulaire doit réaliser les prestations en respectant la législation du travail en vigueur.
    • Les prestations incluent la livraison des granulats dans une enceinte militaire, ce qui impose des contraintes spécifiques en matière de contrôle d'accès.

  1. Obligations du titulaire

    • Le titulaire s'engage à respecter les obligations légales et à assurer la bonne exécution des prestations.

  2. Modalités de facturation

    • Les factures doivent être dématérialisées et envoyées via le portail sécurisé Chorus Pro, avec des mentions obligatoires telles que le numéro de la facture, la date de livraison, et les détails des produits livrés.
    • Des références spécifiques au marché subséquent et à l'accord-cadre doivent être incluses pour le traitement des factures.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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