Fourniture et livraison de granulats

Modalités d'exécution et contrôle

• Facturation à la tonne ; prix unitaires à renseigner sur le bordereau des prix unitaires correspondant à la modalité choisie (avec ou sans transport).
• Détermination des tonnages retenus sur la base des bulletins de pesée produits pour chaque livraison ; remise d'un exemplaire des bulletins au représentant du pouvoir adjudicateur.
• Commandes successives formalisées par bons de commande détaillant désignation, quantités, prix unitaires et montants.

Documents et conformité

• Fourniture d'un mémoire technique et des fiches techniques produit avec l'offre.
• Conformité aux normes françaises transposant les normes européennes ; possibilité d'équivalence sous justificatifs.
• Exigences en matière d'assurances minimales et respect des obligations de mise à disposition de personnel et d'accès aux chantiers.

Facturation et paiement

• Paiement selon les prix unitaires du bordereau appliqués aux quantités réalisées ; application d'une clause de variation des prix et délai global de paiement prévu (30 jours).