Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

1. Définition de la prestation attendue

• Valeur faciale des titres restaurant : 5,50 € avec une participation employeur de 50% (2,75 €). Cette valeur peut évoluer par avenant.
• Mentions obligatoires et personnalisées : Les titres doivent comporter des mentions spécifiques, telles que le nom de l'émetteur, le montant, l'année d'émission, et des informations personnalisées comme le nom de l'agent et de l'employeur.
• Conditionnement : Les titres doivent être conditionnés par carnet mensuel, avec une liste des agents par service.
• Période de validité : Les titres sont valables pour l'année civile de leur distribution, sauf pour les commandes de décembre.
• Remboursement des titres : Prévoir le remboursement des titres non remis et des périmés, avec des modalités précises à respecter.
• Sécurité des titres : Les titres doivent être confectionnés selon des normes de sécurité fiduciaire.

2. Modalités d'exécution de la prestation

• Bons de commande : Émis par voie électronique chaque mois, incluant des détails sur le nombre de carnets et de titres.
• Gestion des commandes : Les commandes doivent être accompagnées d'un accusé de réception et d'une facturation spécifique.
• Livraison des titres : Livraison à la Mairie dans un délai de 2 jours ouvrés, avec des envois sécurisés.
• Prestations assurées par le titulaire : Assurance couvrant la perte ou le vol durant le transport, information sur les évolutions réglementaires, et versement de la contre-valeur des titres perdus ou périmés.
• Rapport d'activité : Un rapport annuel sur l'utilisation des titres doit être fourni.
• Prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des améliorations pour renforcer la qualité du service.