Fourniture et livraison de gazole

Communauté de Communes Calvi Balagne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 08 h
Localisation
Calvi (2B)
Durée
1 an (01/07/2026 au 01/07/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 3 000 000 €

Description des prestations

Produit et spécifications

  • Fourniture de gazole de première qualité, avec résistance aux basses températures jusqu'à -15 °C.
  • Livraison filtrée et exempte de matières étrangères.
  • Additif diesel fourni selon besoins et appliqué à chaque remplissage pour limiter la formation de bactéries en cuve.

Documents et sécurité

  • Fourniture de la fiche de données de sécurité (FDS) lors de chaque livraison.
  • Attestation/ certificat de jaugeage requis pour chaque livraison.
  • Respect des règles de sécurité pendant le transport et le dépotage.

Transport, stockage et dépotage

  • Transport par camion-citerne et dépotage dans les cuves du destinataire.
  • Volucompteur et jaugeage utilisés pour vérification des volumes au déchargement.
  • Le titulaire est responsable des opérations de nettoyage en cas de dépotage non conforme.

Contrôles qualité et conformité

  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs effectués lors des livraisons.
  • Possibilité d'analyses en laboratoire selon normes NF/AFNOR/CE si nécessaire.
  • En cas de non-conformité, remplacement du produit à la charge du titulaire sous 24 heures après notification, avec vidange et nettoyage des cuves si requis.

Organisation des livraisons

  • Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison et d'un certificat/attestation de jaugeage.
  • Réception et vérification des volumes au moment du déchargement par le représentant du destinataire.

Quantités estimatives

  • Gazole : 181 000 litres par an.
  • Additif : 181 unités par an.

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