Fourniture et livraison de gaz propane et installation de cuves

Installation et mise à disposition des cuves

• Fourniture et pose des cuves équipées et conformes ; le titulaire reste propriétaire des cuves.
• Reconnaissance préalable des emplacements avant installation (travail inclus dans le délai de livraison des cuves).
• Dépose de cuve existante et pose de la nouvelle cuve le même jour en cas de changement de titulaire.
• Délai maximum de fourniture et mise en place des cuves : 30 jours calendaires.

Caractéristiques minimales et ressources mobilisables

• Mise à disposition d'au moins 2 véhicules de livraison équipés de volucompteurs.
• Mise à disposition d'au moins 2 chauffeurs qualifiés.
• Coordonnées et référents opérationnels à communiquer.
• Capacités techniques attendues pour les cuves mentionnées dans les annexes : 1,75 T et 3,2 T (référence aux volumes à installer).

Fourniture et livraison du propane

• Livraison par camions-citernes équipés de volucompteurs ; remise d'un ticket volucompteur signé à chaque livraison (date, quantité livrée, nom et signature du chauffeur et du responsable technique).
• Livraison effectuée dans les réserves ou lieux indiqués sur le bon de commande ; apposition d'un autocollant de traçabilité sur la citerne lorsque requis.
• Délai maximum de livraison opérationnelle : 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
• Obligation de préavis : alerte par courriel au responsable technique au moins 6 jours avant une livraison programmée lorsque la jauge atteint 25 %.
• Plages horaires de livraison à respecter selon site (fenêtres horaires définies pour les sites scolaires indiqués dans les pièces techniques).

Maintenance, contrôles et inspections

• Contrôles visuels systématiques lors de chaque livraison (détendeurs, capots, jauges, connexions, prise de terre, etc.).
• Contrôles approfondis périodiques tous les 3 ans (inspection triennale approfondie des citernes et de leurs accessoires).
• Suivi et traçabilité des anomalies détectées ; obligations de remédiation sous délai (remplacement ou vidange dans les 24 h lorsque non-conformité constatée).
• Fourniture, sur demande, des attestations de contrôle et des certificats d'entretien et de conformité des véhicules et équipements.

Sécurité et plan de prévention

• Établissement d'un plan de prévention et de sécurité entre le titulaire et le responsable technique dans les 15 jours suivant la notification.
• Responsabilité financière et opérationnelle du titulaire en cas d'incidents ou litiges imputables lors des interventions.

Justificatifs, facturation et traçabilité

• Transmission systématique d'un double du ticket volucompteur joint à la facturation dématérialisée.
• Bons de livraison dématérialisés et pièces justificatives exigées ; pénalités prévues en cas de non-remise des documents requis.

Transport et emballage

• Stockage, conditionnement et transport sous la responsabilité du titulaire ; les emballages restent la propriété du titulaire.