Fourniture et livraison de gasoil non routier en vrac

Transport, livraison et responsabilités

• Transport, emballage/chargement/arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire jusqu’au point de livraison.
• Livraisons effectuées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande.
• Délai de livraison à renseigner par le candidat (ne peut excéder la limite contractuelle prévue) ; acceptation et exécution selon les bons de commande.
• Livraisons non conformes ou effectuées à un lieu non désigné restent à la charge du titulaire.

Documents et contrôles à l’exécution

• Bon de livraison à remettre pour chaque livraison.
• Vérifications d’exécution et constatation des prestations avec garanties prévues par les clauses techniques.

Modalités commerciales et exécution

• Remise d’un bordereau de prix unitaires (unité m3) et d’un détail estimatif indicatif.
• Application des pénalités et vérifications prévues en cas de non-conformité ou retard.

Sous-traitance et prestations complémentaires

• Possibilité de sous-traitance et fourniture de prestations supplémentaires éventuelles selon conditions prévues; responsabilité du titulaire quant à la bonne exécution des prestations sous-traitées.